(158) La modification de l’engagement relatif à la liquidation du portefeuille de rentes variables aux États-Unis […] par ING par rapport à la décision de restructuration de 2012. Cependant, […] en raison de l’engagement pris par ING de respecter les dispositions strictes en matière de liquidation visées à l’annexe I, dont la couverture complète de son exposition et la poursuite d’une politique prudente de réinvestissement. Qui plus est, les possibilités de vente doivent être étudiées périodiquement et la conservation […] doit donc n’être que temporaire.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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