(162) Dans ces circonstances, le renforcement de l’engagement, qui se traduit par un meilleur calibrage de l’interdiction d’exercer une influence prédominante sur les prix, accompagné d’une définition plus soignée des établissements auxquels ING Direct doit être comparée, permet de s’assurer qu’ING ne se livre pas à l’avenir à des stratégies de placement visant le rendement, susceptibles de l’exposer à des dépréciations, à l’instar de ce qui est advenu de son portefeuille de placements aux États-Unis. Ce calibrage se fonde notamment sur les données fournies par ING concernant la dynamique sous-jacente du marché. Dans le cas de l’Italie, l’exclusion explicite […] de l’échantillon comparatif permettra de s’assurer qu’ING sera uniquement comparée à des intervenants de taille comparable.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.