(165) Enfin, la Commission se réjouit de constater qu’ING a mis en œuvre dans les temps impartis ses engagements relatifs à la cession d’ING Direct US, ce qui était déterminant pour la viabilité du plan de restructuration.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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