Décision (CELEX 32013D0719) · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (CELEX 32013D0719)EUR-Lex →

(166) En conclusion, les modifications communiquées ne remettent pas en question l’analyse de la décision de restructuration de 2012 en matière de viabilité et dissipent les doutes exprimés par la Commission dans la décision d’ouverture.

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