(175) Toutefois, le temps nécessaire pour la cession d’ING Insurance Europe, principale raison du retard, est affecté par divers autres facteurs qui n’étaient pas prévisibles en 2009 et rendent presque impossible le respect des échéances de 2013. En premier lieu, il demeure des incertitudes quant aux règles de Solvabilité II et concernant la crise des dettes souveraines en Europe et son effet direct sur le secteur des assurances, étant donné que les assureurs constituent une catégorie d’investisseurs de taille significative sur le marché des dettes souveraines. En deuxième lieu, l’intégration de WUB à Nationale Nederlanden modifie la portée d’ING Insurance Europe. En troisième lieu, il y a […] sur le marché domestique de Nationale Nederlanden. Cette portée modifiée de même que l’environnement législatif et macroéconomique compliquent considérablement le processus de cession d’ING Insurance Europe à brève échéance. Dans ces circonstances et étant donné la conservation de la répartition des charges augmentée par la combinaison de la prolongation de l’interdiction de procéder à des acquisitions et de celle de racheter ou de procéder au remboursement anticipé d’hybrides, l’allongement de la période de cession jusqu’en 2015 peut être jugé raisonnable.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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