Décision (CELEX 32013D0719) · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
RéférenceConsidérant 177 de la décision (CELEX 32013D0719)EUR-Lex →

(177) Surtout, en dépit des retards accusés par la vente des activités d’assurance en Europe et aux États-Unis, ING devrait toujours être en mesure de respecter un échéancier fixe de remboursement jusqu’en 2015. Cette appréciation n’est pas affectée par la modification des détails de la cession, laquelle doit, conformément aux nouveaux engagements, résulter principalement de la vente de plus de 50 % des activités d’assurance concernées. La Commission note que la vente d’une majorité des activités concernées permettra à celles-ci d’être détachées d’ING du point de vue comptable et réglementaire, mais se réjouit également de constater que les Pays-Bas s’engagent en outre à ce qu’ING cède complètement ses activités d’assurance en Asie et aux États-Unis pour la fin de 2016 et ING Insurance Europe pour la fin de 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).