(177) Surtout, en dépit des retards accusés par la vente des activités d’assurance en Europe et aux États-Unis, ING devrait toujours être en mesure de respecter un échéancier fixe de remboursement jusqu’en 2015. Cette appréciation n’est pas affectée par la modification des détails de la cession, laquelle doit, conformément aux nouveaux engagements, résulter principalement de la vente de plus de 50 % des activités d’assurance concernées. La Commission note que la vente d’une majorité des activités concernées permettra à celles-ci d’être détachées d’ING du point de vue comptable et réglementaire, mais se réjouit également de constater que les Pays-Bas s’engagent en outre à ce qu’ING cède complètement ses activités d’assurance en Asie et aux États-Unis pour la fin de 2016 et ING Insurance Europe pour la fin de 2018.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.