(178) Compte tenu des éléments ci-dessus, la Commission estime que les modifications communiquées ne remettent pas en question les conclusions de la décision de restructuration de 2012 concernant le niveau de répartition des charges et apaisent les doutes de la Commission concernant la rémunération des titres CT1.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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