Article considérant 185

(185) En outre, pour parvenir à une masse critique en termes de part de marché, soit [2-9] % de part de marché, ING peut tout à fait financer NN Bank pour un montant maximal de 2,7 milliards d’euros, conformément au plan d’entreprise de NN Bank, jusqu’au moment de la cession. Toutefois, pour s’assurer que NN Bank puisse devenir un nouvel acteur autonome sur le marché bancaire de détail aux Pays-Bas, le financement ne pourra, après la cession, prendre la forme que de titres émis par NN Bank et achetés par ING, aux conditions du marché. La Commission se réjouit de constater que cet engagement ne permet pas à ING d’influencer la stratégie commerciale de NN Bank en menaçant de la priver soudainement de financement. En effet, les titres auront une échéance de cinq à dix ans au minimum.