(186) Le plan d’entreprise de NN Bank prévoit [2-8] milliards d’euros de financement durable. Une fois ce niveau atteint, NN Bank possédera une taille suffisante pour s’établir en tant que nouvel arrivant sur le marché. Il est donc acceptable qu’ING ne soit plus limitée dans sa propre production une fois ce niveau dépassé.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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