(191) Le scénario Van Gogh remédie à plusieurs des problèmes de viabilité qui ont compliqué la cession de WUB (notamment l'important déficit de financement). D’après les prévisions financières actuelles, NN Bank pourrait être une entité viable. Sur le plan de l’adéquation des fonds propres, la Commission observe que la solvabilité de la banque sera garantie à moyenne échéance par l'engagement pris par ING de doter NN Bank d'un ratio de fonds propres de base (Tier 1) de 12 % au minimum. Dans le même temps, l’offre de carte de crédit de NN Bank devrait également lui permettre d’améliorer sa capacité de rétention de l’épargne. Enfin, la Commission note que NN Bank bénéficiera de la solidité financière de sa société-mère, ING Insurance Europe. Dans l'ensemble, les mesures proposées par les Pays-Bas constituent un scénario plausible pour la création d'une nouvelle force concurrentielle viable sur le marché de détail aux Pays-Bas. Les engagements, notamment la définition claire des mesures correctives et de leurs déclencheurs, devraient permettre d’en garantir le succès avec suffisamment de certitude. Cette appréciation est en outre étayée par les observations des parties tierces, qui insistent également sur la crédibilité du modèle commercial de NN Bank.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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