(2) Par décision du 12 novembre 2008 (ci-après «décision de sauvetage»), la Commission a approuvé provisoirement la mesure de recapitalisation à titre d’aide au sauvetage, moyennant certains engagements pris par les Pays-Bas et par ING, parmi lesquels l’engagement de notifier à nouveau la mesure de recapitalisation dans le cas où l’une des situations ci-dessous venait à se concrétiser, dans la mesure où une telle situation diminuerait considérablement les chances d’obtenir un rendement global d’au moins 10 % par an:
— si aucun dividende n’est distribué pendant deux années consécutives ou trois des cinq prochaines années; ou
— si, après une période transitoire d’un an à compter de la date de la présente décision, le cours de l’action demeure en moyenne inférieur à 13 euros pendant deux années consécutives.