Article considérant 36

(36) En outre, la Commission a émis des doutes quant à la capacité de NN Bank de se positionner comme acteur autonome sur le marché. Les renseignements fournis à la Commission se sont avérés insuffisants pour déterminer avec certitude si NN Bank posséderait ou non la taille critique nécessaire et un accès suffisant au financement pour soutenir et développer ses activités. Ces renseignements n’ont pas non plus permis d’établir la viabilité de l’entité. Qui plus est, la Commission s’est également demandé, compte tenu de l’évolution du marché dessinée par les derniers renseignements disponibles, si le calendrier prévu pour la vente d’ING Insurance à l’échéance 2013 – laquelle était censée garantir l’indépendance de la nouvelle banque – pouvait encore être confirmé. Elle a exigé un calendrier de cession revu pour ING Insurance Europe. Dans ces circonstances, la Commission a émis des doutes quant à la capacité de la modification proposée de continuer de garantir la compatibilité de l’aide.