(40) ING a racheté 500 millions de titres CT1 (d’une valeur nominale de 5 milliards d’euros) entraînant un rendement de 15 % pour les Pays-Bas le 21 décembre 2009. En outre, ING a racheté 200 millions de titres CT1 supplémentaires (d’une valeur nominale de 2 milliards d’euros) entraînant un rendement de 19,5 % pour les Pays-Bas le 13 mai 2011. Au total, le retour sur investissement a donc été de 17 % par an pour les Pays-Bas sur les 7 milliards d’euros remboursés. Par conséquent, selon ING, il ne peut pas y avoir de doutes sérieux quant au fait que l’État bénéficiera d’un rendement global d’au moins 10 % par an.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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