(44) Avant l’introduction en Bourse d’ING Insurance Europe, ING Insurance Europe comme WUB resteront distinctes, sur le plan de l’exploitation, du reste d’ING, afin de garantir leur indépendance. En outre, ING propose des mesures de cloisonnement complémentaires visant à garantir encore davantage l’indépendance de l’entité intégrée résultant de la fusion de WUB et de la nouvelle NN Bank. D’après ING, le scénario Van Gogh respecte, voire même excède, les objectifs fixés par la Commission.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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