Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32013D0719)EUR-Lex →
(49) De Nederlandsche Bank NV (ci-après «DNB») est l’institution chargée de la surveillance prudentielle des établissements financiers aux Pays-Bas et a tenu, à ce titre, à présenter ses observations sur les aspects suivants:
— le caractère approprié de la rémunération de la mesure de recapitalisation et la décision d’ING de ne pas distribuer de dividende pendant trois années consécutives; et
— la substitution de la cession de WUB par le scénario Van Gogh.
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