Décision (CELEX 32013D0719) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32013D0719)EUR-Lex →

(64) Dans un courrier séparé, les membres indépendants du conseil de surveillance de WUB font part de leur soutien à la position du directoire et donnent explicitement leur aval à la lettre de ce dernier.

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