(65) Vereniging Eigen Huis est une association néerlandaise de propriétaires représentant 700 000 souscripteurs de crédits hypothécaires aux Pays-Bas. Celle-ci a fait parvenir à la Commission un film documentaire intitulé «Uw hypotheek als melkkoe» [«Votre crédit hypothécaire, cette vache à lait»] consacré au marché néerlandais des crédits hypothécaires (et à des questions telles que l’augmentation des prix des hypothèques aux Pays-Bas, l’évolution du paysage concurrentiel et les interdictions d’exercer une influence prédominante sur les prix). L’association insiste sur la pertinence de ces informations concernant le troisième volet de la procédure entamée par la Commission (concernant la stratégie tarifaire d’ING Direct Italia).
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.