Décision (CELEX 32013D0719) · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (CELEX 32013D0719)EUR-Lex →

(65) Vereniging Eigen Huis est une association néerlandaise de propriétaires représentant 700 000 souscripteurs de crédits hypothécaires aux Pays-Bas. Celle-ci a fait parvenir à la Commission un film documentaire intitulé «Uw hypotheek als melkkoe» [«Votre crédit hypothécaire, cette vache à lait»] consacré au marché néerlandais des crédits hypothécaires (et à des questions telles que l’augmentation des prix des hypothèques aux Pays-Bas, l’évolution du paysage concurrentiel et les interdictions d’exercer une influence prédominante sur les prix). L’association insiste sur la pertinence de ces informations concernant le troisième volet de la procédure entamée par la Commission (concernant la stratégie tarifaire d’ING Direct Italia).

Aller plus loin

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