(66) Les Pays-Bas prennent note de l’existence d’observations de parties tierces quant aux questions de viabilité concernant WUB et le scénario Van Gogh. Tous les auteurs d’observations estiment que le scenario Van Gogh constitue un substitut acceptable à l’engagement original relatif à WUB. En outre, les Pays-Bas prennent note du fait que DNB juge le scénario Van Gogh acceptable du point de vue prudentiel.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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