(73) La nouvelle proposition des Pays-Bas concernant la cession de NN Bank s’appuie sur la proposition décrite aux considérants 39 et 78 de la décision d’ouverture. La nouvelle proposition prévoit la conservation par la NN Bank intégrée d'environ 3 milliards d'euros de crédits hypothécaires et financements associés, tandis qu’ING conserverait 34 milliards d’euros du portefeuille de crédits hypothécaires, dont une partie serait confiée à la gestion de NN Bank.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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