(88) Le bilan de NN Bank devra être autofinancé. Le profil de financement de NN Bank correspondra au bilan prévisionnel visé dans le plan d’entreprise. ING n’augmentera pas le financement de NN Bank en termes absolus au-delà des montants visés au plan d’entreprise de NN Bank pour chaque année. Le financement maximal fourni par ING en 2015 sera de 2,7 milliards d’euros.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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