Article considérant 89

(89) Le financement fourni par ING à la fin de l’année 2015 (pour un montant maximal de 2,7 milliards d’euros) devra se présenter sous la forme de titres négociables. ING doit pouvoir acheter au prix du marché des billets garantis ou non, tels que des obligations sécurisées ou des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (dits «RMBS»). Les billets pourront également être acquis par des investisseurs étrangers à ING. Cent pour cent de ces billets devront avoir une échéance égale ou supérieure à cinq ans à l’émission, 66 % une échéance égale ou supérieure à sept ans et 33 % une échéance égale ou supérieure à 10 ans. La détermination d’un prix «de pleine concurrence» dépendra du prix du titre lui-même ou, si ING est la seule à acquérir ces titres, du cours sur le marché secondaire de titres comparables proposés par le fiduciaire de surveillance.