(92) Le niveau de financement fourni par ING fera l’objet d’une révision annuelle à partir du lancement de NN Bank, soit le moment à partir duquel la structure de NN Bank telle que décrite sera opérationnelle, et jusqu’au 31 décembre 2015.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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