(93) Si le financement prévu par le plan d’entreprise de NN Bank n’est pas atteint à la fin de chaque année, ING y remédiera en prenant les mesures décrites aux considérants 94 à 96 ci-dessous.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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