Décision (CELEX 32013D0722) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0722-20151209, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0722)
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I
  1. Décision (CELEX 32013D0722)
  2. CHAPITRE I
VersionConsolidée au 09/12/2015 (CELEX 02013D0722-20151209)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0722)EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision d’exécution, on entend par:

a) «prélèvement d’échantillons sur des animaux domestiques»la procédure de collecte, par l’autorité compétente ou en son nom, de matériel biologique animal dans l’exploitation, en vue de son analyse en laboratoire;

b) «prélèvement d’échantillons dans les cheptels de volailles»la collecte d’échantillons dans l’environnement d’un cheptel de volailles par l’autorité compétente ou en son nom dans le cadre d’un programme de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques;

c) «épreuve», «test» ou «analyse»la procédure appliquée en laboratoire sur un échantillon pour détecter, diagnostiquer ou évaluer la présence ou l’absence d’un agent pathogène, le processus morbide ou la sensibilité à un agent pathogène spécifique;

d) «tuberculination»la procédure de test cutané à la tuberculine, telle que définie à l’annexe B, point 2, de la directive 64/432/CEE du Conseil, réalisée dans le cadre d’un programme d’éradication de la tuberculose bovine.

Nota : JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0722-20151209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).