Version consolidée au 09/12/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0722-20151209, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0722)
IntituléPeste porcine africaine
RattachementCHAPITRE I
Décision (CELEX 32013D0722)
CHAPITRE I
VersionConsolidée au 09/12/2015 (CELEX 02013D0722-20151209)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32013D0722)EUR-Lex →
1. Une participation financière est approuvée en faveur de l’Italie pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014; cette participation est affectée au renforcement des mesures de contrôle appliquées dans les ports et aéroports de Sardaigne aux fins de la prévention de la propagation de la peste porcine africaine.
2. La participation financière de l’Union:
a) est fixée à 50 % des frais admissibles supportés par l’Italie pour appliquer les mesures visées au paragraphe 1;
b) ne dépasse pas 50 000 EUR.
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