Décision (CELEX 32013D0722) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0722-20151209, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0722)
IntituléBrucellose bovine
Rattachement
CHAPITRE I
  1. Décision (CELEX 32013D0722)
  2. CHAPITRE I
VersionConsolidée au 09/12/2015 (CELEX 02013D0722-20151209)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0722)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la brucellose bovine soumis par l’Espagne, la Croatie, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

2. La participation financière de l’Union:

a) est fixée à 50 % du coût unitaire défini à l’annexe I, points 1 a) et 4 a), pour:

i) les prélèvements d’échantillons sur des animaux domestiques;

ii) les tests au rose de bengale;

iii) les épreuves de fixation du complément;

b) est fixée à 50 % des frais admissibles supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour:

i) les épreuves de séro-agglutination, sans dépasser 0,25 EUR en moyenne par épreuve;

ii) les épreuves ELISA, sans dépasser 0,5 EUR en moyenne par épreuve;

iii) les analyses bactériologiques/tests PCR, sans dépasser 10 EUR en moyenne par analyse;

iv) l’achat de vaccins, sans dépasser 0,50 EUR en moyenne par dose;

v) l’indemnisation des propriétaires au titre de la valeur des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, sans dépasser 375 EUR en moyenne par animal;

c) et ne dépasse pas les montants suivants:

i) 5 100 000 EUR pour l'Espagne;

ii) 150 000 EUR pour la Croatie;

iii) 2 715 000 EUR pour l'Italie;

iv) 805 000 EUR pour le Portugal;

v) 1 560 000 EUR pour le Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0722-20151209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).