Décision (CELEX 32013D0722) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0722-20151209, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0722)
IntituléTuberculose bovine
Rattachement
CHAPITRE I
  1. Décision (CELEX 32013D0722)
  2. CHAPITRE I
VersionConsolidée au 09/12/2015 (CELEX 02013D0722-20151209)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0722)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la tuberculose bovine soumis par l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

2. La participation financière de l'Union en faveur des États membres visés au paragraphe 1:

a) est fixée à 50 % du coût unitaire défini à l’annexe I, points 3 et 4 b), pour:

i) les tuberculinations;

ii) les tests de dosage de l’interféron gamma;

b) est fixée à 50 % des frais admissibles supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour:

i) les analyses bactériologiques/tests PCR, sans dépasser 10 EUR en moyenne par analyse;

ii) l’indemnisation des propriétaires au titre de la valeur des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, sans dépasser 375 EUR en moyenne par animal; et

c) ne dépasse pas les montants suivants:

i) 12 700 000 EUR pour l'Irlande;

ii) 14 000 000 EUR pour l'Espagne;

iii) 330 000 EUR pour la Croatie;

iv) 5 100 000 EUR pour l'Italie;

v) 1 035 000 EUR pour le Portugal;

vi) 31 000 000 EUR pour le Royaume-Uni.

3. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, lorsque les coûts des tests à la tuberculine ne sont pas directement supportés par l'État membre, l'aide financière de l'Union est limitée à 50 % des coûts réels supportés par l'État membre pour l'achat de la tuberculine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0722-20151209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).