Décision (CELEX 32013D0722) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0722-20151209, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0722)
IntituléFièvre catarrhale du mouton dans les régions où elle est endémique ou dans les régions à haut risque
Rattachement
CHAPITRE I
  1. Décision (CELEX 32013D0722)
  2. CHAPITRE I
VersionConsolidée au 09/12/2015 (CELEX 02013D0722-20151209)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32013D0722)EUR-Lex →

1. Les programmes d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale chez les animaux domestiques soumis par la Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

2. La participation financière de l’Union:

a) est fixée à 50 % du coût unitaire défini à l’annexe I, points 1 c) et 4 d), pour:

i) le prélèvement d’échantillons sur des animaux domestiques;

ii) les épreuves ELISA;

iii) les épreuves PCR;

b) est fixée à 50 % des frais admissibles supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’achat de vaccins, sans dépasser 0,50 EUR en moyenne par dose;

c) ne dépasse pas les montants suivants:

i) 11 000 EUR pour la Belgique;

ii) 100 000 EUR pour la Bulgarie;

iii) 72 000 EUR pour l'Allemagne;

iv) 3 000 EUR pour l'Estonie;

v) 75 000 EUR pour la Grèce;

vi) 850 000 EUR pour l'Espagne;

vii) 170 000 EUR pour la France;

viii) 2 150 000 EUR pour l'Italie;

ix) 6 000 EUR pour la Lettonie;

x) 8 000 EUR pour la Lituanie;

xi) 5 000 EUR pour Malte;

xii) 5 000 EUR pour l'Autriche;

xiii) 25 000 EUR pour la Pologne;

xiv) 155 000 EUR pour le Portugal;

xv) 115 000 EUR pour la Roumanie;

xvi) 16 000 EUR pour la Slovénie;

xvii) 25 000 EUR pour la Slovaquie;

xviii) 5 000 EUR pour la Finlande.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0722-20151209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).