Décision (CELEX 32013D0722) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0722-20151209, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0722)
IntituléPeste porcine classique
Rattachement
CHAPITRE I
  1. Décision (CELEX 32013D0722)
  2. CHAPITRE I
VersionConsolidée au 09/12/2015 (CELEX 02013D0722-20151209)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32013D0722)EUR-Lex →

1. Les programmes de lutte et de surveillance concernant la peste porcine classique soumis par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Croatie, la Lettonie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

2. La participation financière de l’Union:

a) est fixée à 50 % du coût unitaire défini à l’annexe I, points 1 d) et 4 f), pour:

i) les prélèvements d’échantillons sur des animaux domestiques;

ii) les épreuves ELISA;

iii) les épreuves PCR;

iv) les analyses virologiques;

b) est fixée à 50 % des frais admissibles supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour:

i) la livraison de sangliers aux autorités en vue de leur analyse en laboratoire, sans dépasser 5 EUR en moyenne par animal,

ii) l’achat de vaccins à administrer par voie orale, sans dépasser 0,50 EUR en moyenne par dose;

c) ne dépasse pas les montants suivants:

i) 150 000 EUR pour la Bulgarie;

ii) 710 000 EUR pour l'Allemagne;

iii) 35 000 EUR pour la France;

iv) 145 000 EUR pour la Croatie;

v) 170 000 EUR pour la Lettonie;

vi) 60 000 EUR pour la Hongrie;

vii) 835 000 EUR pour la Roumanie;

viii) 485 000 EUR pour la Slovaquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0722-20151209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).