Décision (CELEX 32013D0722) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0722-20151209, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0722)
IntituléMaladie vésiculeuse du porc
Rattachement
CHAPITRE I
  1. Décision (CELEX 32013D0722)
  2. CHAPITRE I
VersionConsolidée au 09/12/2015 (CELEX 02013D0722-20151209)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32013D0722)EUR-Lex →

1. Le programme d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc soumis par l’Italie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

2. La participation financière de l’Union:

a) est fixée à 50 % du coût unitaire défini à l’annexe I, point 1e), pour le prélèvement d’échantillons sur des animaux domestiques;

b) est fixée à 50 % des frais admissibles supportés par l’Italie pour:

i) les épreuves ELISA, sans dépasser 1 EUR en moyenne par épreuve;

ii) les épreuves PCR, sans dépasser 5 EUR en moyenne par épreuve;

iii) les analyses virologiques, sans dépasser 10 EUR en moyenne par analyse;

c) ne dépasse pas 815 000 EUR pour l'Italie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0722-20151209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).