(16) Les mesures susceptibles de bénéficier d’un soutien financier de l’Union sont définies dans la présente décision d’exécution de la Commission. Néanmoins, lorsqu’elle l’a jugé nécessaire, la Commission a transmis un courrier aux États membres pour les informer des limites d’admissibilité de certaines mesures du point de vue du nombre d’activités effectuées ou des zones géographiques couvertes par les programmes.
Décision (CELEX 32013D0722) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0722)
RattachementDécision (CELEX 32013D0722)
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013D0722)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.