Décision (CELEX 32013D0722) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0722)
RattachementDécision (CELEX 32013D0722)
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013D0722)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32013D0722)EUR-Lex →

(19) Il convient, pour simplifier et alléger les contraintes administratives liées à la gestion financière des programmes par les États membres et la Commission, d’appliquer un système de coûts unitaires pour déterminer la contribution de l’Union aux activités admissibles de prélèvement d’échantillons et d’analyse accomplies dans le cadre des programmes approuvés.

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