Décision (CELEX 32013D0722) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0722)
RattachementDécision (CELEX 32013D0722)
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013D0722)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0722)EUR-Lex →

(8) Bien que la situation épidémiologique au regard des EST se soit considérablement améliorée dans l’Union ces dernières années, il reste important de surveiller spécifiquement certaines sous-populations animales pour recueillir des données fiables sur la prévalence et l’évolution des EST dans les États membres et vérifier simultanément l’efficacité des mesures préventives mises en place. Il convient donc de fixer la participation financière de l’Union à 100 % des frais supportés par les États membres pour faire réaliser certaines analyses de laboratoire dans le cadre des programmes approuvés de surveillance des EST.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).