Version d'origine : acte du 05/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0724)
IntituléParticipation financière de l’Union en faveur de Chypre
RattachementDécision (CELEX 32013D0724)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0724)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0724)EUR-Lex →
1. Chypre bénéficie d’une participation financière de l’Union aux coûts engendrés par les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle prises par cet État membre en 2013 en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
2. Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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