Décision (CELEX 32013D0724) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0724)
RattachementDécision (CELEX 32013D0724)
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013D0724)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32013D0724)EUR-Lex →

(11) Il est pour l’heure impossible de déterminer le montant exact de la participation financière de l’Union, étant donné que les informations fournies concernant le coût de l’indemnisation et les dépenses opérationnelles sont des estimations.

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