(3) La directive 92/66/CEE du Conseil établit des mesures qui, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle, doivent immédiatement être mises en œuvre par les États membres, afin de prévenir une nouvelle propagation du virus.
Décision (CELEX 32013D0724) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0724)
RattachementDécision (CELEX 32013D0724)
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013D0724)
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