(5) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des actions vétérinaires ponctuelles, dont les interventions d’urgence. En vertu de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 6, paragraphe 2, de cette décision, les États membres bénéficient d’une participation financière aux frais engendrés par certaines mesures d’éradication de la maladie de Newcastle.
Décision (CELEX 32013D0724) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0724)
RattachementDécision (CELEX 32013D0724)
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013D0724)
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