Décision (CELEX 32013D0724) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0724)
RattachementDécision (CELEX 32013D0724)
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013D0724)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0724)EUR-Lex →

(7) Le paiement de la participation financière de l’Union aux interventions d’urgence visant à l’éradication de la maladie de Newcastle est soumis aux règles fixées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).