Décision (CELEX 32013D0724) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0724)
RattachementDécision (CELEX 32013D0724)
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013D0724)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0724)EUR-Lex →

(9) Dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les autorités chypriotes ont informé la Commission et les autres États membres des mesures mises en œuvre conformément à la législation de l’Union en matière de notification et d’éradication de la maladie et de leurs résultats.

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