Article en vigueur.
Version consolidée au 15/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02013D0726-20141215, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2013).
1. Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis périodiquement par l'OIAC. Ces rapports servent de base à l'évaluation que doit effectuer le Conseil.
2. La Commission fait rapport des aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.