Décision 2013/726/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/726/PESC
RattachementDécision 2013/726/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0726)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/726/PESCEUR-Lex →

(1) Le 27 septembre 2013, le Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a adopté, au cours de sa session EC-M-33, une «décision sur la destruction des armes chimiques syriennes».

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