Décision 2013/726/PESC · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/726/PESC
RattachementDécision 2013/726/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0726)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2013/726/PESCEUR-Lex →

(10) Le 21 novembre 2013, le directeur général de l'OIAC a demandé à l'Union de contribuer au fonds spécial pour la Syrie.

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