(11) La mise en œuvre technique de la présente décision devrait être confiée à l'OIAC. Les projets soutenus par l'Union ne peuvent être financés qu'au moyen de contributions volontaires au fonds spécial de l'OIAC. Les contributions que fournira l'Union serviront à permettre à l'OIAC de remplir les tâches décrites dans les décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC du 27 septembre et du 15 novembre 2013, et dans la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies du 27 septembre 2013.
Décision 2013/726/PESC · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/726/PESC
RattachementDécision 2013/726/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.