Décision 2013/726/PESC · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/726/PESC
RattachementDécision 2013/726/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0726)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2013/726/PESCEUR-Lex →

(12) La Commission devrait être chargée de vérifier que la contribution financière de l'Union est correctement mise en œuvre,

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