(2) Le 27 septembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (2013) 2118, entérinant la décision du Conseil exécutif de l'OIAC et se disant profondément indigné que des armes chimiques aient été utilisées le 21 août 2013 à Rif-Damas, comme l’a constaté la mission des Nations unies dans son rapport, condamnant le fait que des civils ont été tués à cette occasion, affirmant que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et soulignant que ceux qui y ont recouru doivent répondre de leurs actes, insistant en outre sur le fait que la seule solution à la crise syrienne est un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens, fondé sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et soulignant que la conférence internationale sur la Syrie doit être convoquée dès que possible.
Décision 2013/726/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/726/PESC
RattachementDécision 2013/726/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0726)
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