Décision 2013/726/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/726/PESC
RattachementDécision 2013/726/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0726)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/726/PESCEUR-Lex →

(3) Dans une déclaration, le gouvernement de la République arabe syrienne a reconnu l'existence d'un vaste programme d'armes chimiques et de quantités considérables d'armes chimiques, y compris les composantes chimiques toxiques dangereuses de ces armes, qui suscitent d'importantes préoccupations en termes de non-prolifération, de désarmement et de sécurité.

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