Décision 2013/726/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/726/PESC
RattachementDécision 2013/726/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0726)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2013/726/PESCEUR-Lex →

(5) Le 16 octobre 2013, le directeur général de l'OIAC a rappelé aux États parties à la CAC (note S/1132/2013) que, dans sa décision sur la destruction des armes chimiques syriennes (EC-M-33/DEC. 1), le Conseil exécutif avait notamment décidé «d'examiner d'urgence les mécanismes de financement des activités menées par le Secrétariat vis-à-vis la République arabe syrienne et d'appeler tous les États parties qui sont en mesure de le faire à verser des contributions volontaires au bénéfice d'activités menées en application de cette décision». Dans cette même note, un appel était lancé «à tous les États parties pour qu'ils envisagent d'apporter des contributions volontaires, quel qu'en soit le montant, à un fonds spécial pour la Syrie afin d'aider l'Organisation à faire face à ce qui est peut-être l'un des plus grands défis de son histoire». Ce fonds peut également accepter des contributions d'autres sources, y compris d'organisations non gouvernementales, d'institutions ou de donateurs privés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).