(6) Dans ses conclusions du 21 octobre 2013, le Conseil de l'Union européenne a salué la décision du Conseil exécutif de l'OIAC et la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies, et a réitéré que l'Union était prête à envisager d'apporter une aide.
Décision 2013/726/PESC · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/726/PESC
RattachementDécision 2013/726/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0726)
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