Décision 2013/730/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0730-20151116, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2013).

TexteDécision 2013/730/PESC
RattachementDécision 2013/730/PESC
VersionConsolidée au 16/11/2015 (CELEX 02013D0730-20151116)
Référencearticle 1 de la décision 2013/730/PESCEUR-Lex →

1. Afin de permettre la mise en œuvre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et des armes de petit calibre (ci-après dénommées «ALPC») et de leurs munitions, et la promotion de la paix et de la sécurité, le projet visant à réduire la menace de la dissémination illicite et du trafic d'ALPC et de leurs munitions en Europe du Sud-Est, les activités que doit soutenir l'Union visent les objectifs spécifiques suivants:

— renforcer la sécurité des stocks d'ALPC et de leurs munitions en Europe du Sud-Est,

— réduire les stocks existants d'ALPC et de leurs munitions en procédant à des activités de destruction en Europe du Sud-Est,

— améliorer le marquage et le traçage en soutenant la mise en place de systèmes électroniques d'enregistrement et de comptabilisation des armes en Europe du Sud-Est ou au renforcement des systèmes existants,

— renforcer les contrôles sur les ALPC et leurs munitions en favorisant et en facilitant le partage des connaissances, l'échange d'informations et les actions de sensibilisation grâce à une coopération régionale plus étroite en Europe du Sud-Est,

— soutenir la collecte des ALPC, des engins explosifs, des explosifs et des munitions correspondantes détenus illégalement par les habitants des pays de l'Europe du Sud-Est.

L'Union finance le projet, dont une description détaillée figure à l'annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0730-20151116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).