Version consolidée au 16/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0730-20151116, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2013).
TexteDécision 2013/730/PESC
RattachementDécision 2013/730/PESC
VersionConsolidée au 16/11/2015 (CELEX 02013D0730-20151116)
Référencearticle 2 de la décision 2013/730/PESCEUR-Lex →
1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «HR») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l'article 1er est confiée au centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères.
3. Le centre exécute ses tâches sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec le PNUD agissant pour le compte du centre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.